Le marquage CE constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d’être librement mis sur le marché dans l’espace économique européen. Il constitue l’attestation, sous la responsabilité du fabricant ou du responsable de la première mise sur le marché, de la conformité d’un produit à l’ensemble des dispositions de la (des) directive(s) qui le concerne(nt). Il est destiné en priorité aux autorités de contrôle des Etats membres.
Il est apposé dans tous les cas par l’entreprise ou le responsable de la première mise sur le marché et vaut présomption de conformité du produit aux exigences essentielles, en particulier de santé et de sécurité, définies dans la directive concernée.
étiquette marquage CE bois
Le marquage CE n’est pas possible tant que la référence de la norme harmonisée n’est pas publiée au JOCE ou que le guide d’agrément technique européen n’a pas été publié par les Etats membres. Avant cette date aucun Etat membre n’est fondé à exiger le marquage CE. Au delà de cette date, chaque Etat membre définira la date de début d’application ainsi que les dispositions transitoires.
Le marquage CE n’est pas lié à un niveau de performance minimal. Tout dépend néanmoins du contenu des spécifications techniques harmonisées qui ont servi de référence pour appliquer le marquage CE. Certaines ne prévoient pas de valeurs minimales. Dans ce cas, le niveau de performance réel du produit doit néanmoins être affiché en complément du marquage CE.
Le marquage CE – qui n’est pas un label de qualité – peut être accompagné par une marque de qualité. Ceci est explicitement prévu dans les textes d’application de la directive. Le marquage CE renvoie à des exigences obligatoires, alors que les marques de qualité font référence à des engagements facultatifs et supplémentaires pour l’entreprise. Toutefois, il importe qu’il n’y ait pas de confusion possible entre le marquage CE et la marque de qualité à laquelle il est fait référence.
Le marquage CE constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d’être librement mis sur le marché dans l’espace économique européen. Il constitue l’attestation, sous la responsabilité du fabricant ou du responsable de la première mise sur le marché, de la conformité d’un produit à l’ensemble des dispositions de la (des) directive(s) qui le concerne(nt). Il est destiné en priorité aux autorités de contrôle des Etats membres.
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